1) La détection du Plomb dans les peintures :
    Nom du Diagnostic : CREP (Constat de risque d’exposition au Plomb)

Conformément à la loi, un CREP doit être produit pour tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 dans les cas suivants :                              
*Lors de la vente de l'immeuble ;                                                                               
* Avant le 11 août 2008 dans les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation ;

* A partir du 11 août 2008, le CREP devra être annexée à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation. Il doit avoir moins de 6 ans à la date de la signature du bail, à moins qu'un précédent CREP n'ait révélé l'absence de plomb.

Le protocole de réalisation du diagnostic prévoit que les mesures plomb soient effectuées avec un appareil à fluorescence X contenant une source radioactive.

Le CREP est également élargi au repérage d'éventuels facteurs de dégradation du bâti, afin de traiter les situations potentielles d'habitat insalubre.
Si de tels facteurs sont mis en évidence, il sera de la responsabilité du diagnostiqueur de transmettre un exemplaire du CREP à la préfecture du département.
En revanche, dès qu'il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire sera tenu d'effectuer des travaux, afin d'éliminer le risque d'exposition au plomb.

2) Repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante :

Le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Le diagnostiqueur immobilier recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur.

Le diagnostiqueur réalise si nécessaire des prélèvements destinés au laboratoire pour l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées.


3) Le Diagnostic de performance énergétique :

Nom du diagnostic : DPE

Le DPE est obligatoire depuis 1er novembre 2006 dans le cadre de la vente d’un immeuble et depuis le 1er juillet 2007 pour les locations.

Ce diagnostic fait apparaître la consommation énergétique du bien immobilier, effectue une comparaison avec des situations de référence (affichage en classe de performance énergétique et en CO2), et fourni des recommandations et priorités sur les travaux pour la diminuer.

Pour tout permis de construire obtenu après le 1er juillet 2007, lors de la construction d'un bâtiment, le maître d'ouvrage doit également faire établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un professionnel compétent et assuré. Il le remettra au propriétaire au plus tard le jour de la réception de l'immeuble.

Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative et l'acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.

4) Le Mesurage Loi CARREZ :

Le diagnostiqueur effectue des relevés sur site tels que définis dans la loi du 18 décembre (96-1107) JO du 19 décembre 1996 et décret d'application n° 97-532 du 23 mai 1997.

La loi Carrez rend obligatoire la mention de superficie d'un lot privatif de copropriété lors de toute mutation.

Les relevés réalisés par un technicien de la construction qualifié, spécialement formé à cette mission garantissent l'exactitude des informations, vous exonère de tout risque juridique et favorise la transparence de la transaction.

Par ces interventions réglementaires, le diagnostiqueur s'engage :

*à informer les occupants du lieu de sa démarche

*à analyser la composition du ou des lots d'après les documents confiés

*à procéder aux relevés sur site

*à remettre le certificat original

5) Le diagnostic gaz :

Un diagnostic sur l’état des installations de gaz ayant 15 ans ou plus, dans les immeubles destinés à la vente, est obligatoire depuis le 1er novembre 2007.

6) Le diagnostic électricité :

Un diagnostic sur l'état de l'installation électrique pour les installations datant de plus de 15 ans est obligatoire depuis le 1er janvier 2009.

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